Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 96 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le troisième alinéa de l'article 49 du Règlement est complété par la phrase suivante :
« La liste des députés non-inscrits demandant à prendre la parole doit être publiée 24 heures avant la discussion générale, dans l'ordre d'obtention de la prise de parole. »
Exposé sommaire :
Le fonctionnement actuel par tirage au sort ne permet pas aux députés non inscrits de jouir des mêmes droits que leurs collègues. Pour réduire cette différence de traitement, nous proposons de rendre cette procédure plus lisible en publiant le résultat.
De fait, cela permettra aux députés non inscrits de pouvoir s'organiser pour harmoniser leur prise de parole.
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