Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 132 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Latombe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« loi, »
insérer les mots :
« les moteurs de recherche et annuaires en ligne, les cagnottes en ligne au sens de l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure les annuaires en ligne et les cagnottes en ligne dans le champ des opérateurs concernés par la présente loi. En témoigne l’ouverture d’une cagnotte Leetchi à destination du boxeur Christophe Dettinger ayant frappé violemment des policiers pendant la crise des gilets jaunes.
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