Haine sur internet — Texte n° 2062

Amendement N° 146 (Rejeté)

Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, ».

Exposé sommaire :

On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est toujours d’oublier certains cas qui pourraient se présenter à l’avenir. Il serait donc plus pertinent de supprimer ces précisions afin d’étendre, le cas échéant, la protection a priori voulue par cet article à d’autres cas auxquels le législateur pourrait ne pas avoir pensé.

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