Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 159 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Minot, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« terrorisme »,
insérer les mots :
« ou à l’appel au djihad ».
Exposé sommaire :
Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes.
Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptibles d’inciter à des propos haineux sont énoncées, il paraît nécessaire de ne pas oublier le plus meurtrier et le plus violent.
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