Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 163 (Adopté)
(1 amendement identique : 45 )
Publié le 4 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, M. Minot, M. Hetzel, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prénoms »
le mot :
« prénom ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Nom est au singulier, prénom doit l’être aussi.
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