Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 3 juillet 2019 par : Mme Bannier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« haine »,
insérer les mots :
« et à promouvoir le civisme ».
Exposé sommaire :
Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.