Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 208 (Retiré)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Cazenove, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Grau, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perea, Mme Pételle, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Hai, Mme Le Peih.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou du handicap »
les mots :
« , du handicap ou d’une caractéristique physique ».
Exposé sommaire :
Ce 1er article impose aux opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Plus de 70 % des français indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Parmi ces propos, nombre d’injures sont également relatives à une caractéristique physique (couleur de cheveux, port de lunette, surpoids...) de manière vrai ou supposée. Ces injures répétées stigmatisent les victimes de ce harcèlement et portent atteinte à la confiance des plus jeunes allant parfois même jusqu’à la déscolarisation. Aussi, il apparaît opportun d’imposer également aux opérateurs de plateforme de retirer ou rendre accessible tout contenu comportant une injure discriminatoire à raison d’une caractéristique physique.
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