Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 310 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : Mme Avia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Avant l'article 6 bis (consulter les débats)
« Chapitre IVbis
« Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne ».
Exposé sommaire :
Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la prévention de la diffusion des contenus haineux en ligne, destiné à regrouper les articles 6bis et 6ter.
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