Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 323 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : Mme Avia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« ainsi que des résultats obtenus ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l’obligation de transparence mise à la charge des opérateurs de plateforme en ligne afin que ces derniers rendent également publiques des informations sur les résultats qu’ils obtiennent en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne.
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