Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 350 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« et la prévention ».
Exposé sommaire :
Il est important que le volet préventif soit intégré au compte-rendu fourni au CSA sur les actions et moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateforme ; il s’agit de lutter contre les propos haineux autant que de les prévenir.
L’amendement permet cette intégration du volet préventif.
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