Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441

Amendement N° 109 (Tombe)

Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Bessot Ballot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« charges »

insérer les mots :

« du signe d’identification de la qualité et de l’origine dont ils bénéficient ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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