Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 110 (Adopté)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Bessot Ballot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 4 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« à l’exception des »
les mots :
« sauf pour les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.