Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 118 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« support, »,
insérer les mots :
« le pays d’origine, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’obligation visée par l’article 5 en faisant clairement mention du pays d’origine du vin servi ou vendu par l’établissement.
La simple mention de la « provenance » pourrait être interprétée par les opérateurs et les établissements de débit de boissons ou de restauration comme une simple obligation de mentionner un lieu de transformation, de préparation ou d’expédition du produit.
L’objectif recherché par le texte est bien de garantir au consommateur la connaissance a minima du pays d’origine du vin.
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