Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 45 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Rolland, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Un pictogramme dudrapeaunational du pays d’origine est apposé sur la carte des vins des restaurants. »
Exposé sommaire :
La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standardsnationauxde production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.
Si l’ indication de la provenance du pays d’origine est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article. Celles-ci doivent pouvoir être identifiées au premier coup d’œil.
C’est pourquoi, cet amendement se propose de mettre un pictogramme du pavillon national du pays d’origine du vin sur la carte des restaurants.
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