Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 97 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, ajouté en commission, propose de décaler l’obligation d’étiquetage au 1er janvier 2021.
La fraude a déjà largement affaibli nos producteurs de miel et cette mesure va clairement dans le bon sens ; il n’y a donc aucune raison de perdre du temps pour protéger nos producteurs.
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