Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Sous-Amendement N° 1146 à l'amendement N° 1088 (Retiré)
Publié le 17 mai 2019 par : Mme Chalas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Après l'article 16 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et la déontologie ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à tenir compte de la conservation du nom HATVP.
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