Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Sous-Amendement N° 1157 à l'amendement N° 177 (Adopté)
Publié le 17 mai 2019 par : Mme Chalas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Après l'article 16 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« Ibis »
la référence :
« IIbis ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.