Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 492 (Adopté)

Publié le 15 mai 2019 par : Mme Chalas.

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À l’alinéa 69, substituer aux mots :

« des formations spécialisées mentionnées à l’article 32‑1 ou, lorsque celles‑ci n’ont pas été créées, »

les mots :

« de la formation spécialisée mentionnée aux I et II de l’article 32‑1 ou, lorsque celle-ci n’a pas été créée, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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