Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 493 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Chalas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« l’inscrivant »
les mots :
« inscrivant l’établissement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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