Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 499 (Adopté)

Publié le 16 mai 2019 par : Mme Chalas.

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Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« bbis) Au quatrième alinéa, les mots : « d’agence » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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