Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 502 (Adopté)

Publié le 16 mai 2019 par : Mme Chalas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« salariés »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :

« instituée par le E du I de l’article L. 4312‑3‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant de la présente loi, se substitue à la formation... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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