Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 503 (Retiré)

Publié le 16 mai 2019 par : Mme Chalas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 30, après le mot :

« organisation »,

insérer le mot :

« syndicale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.