Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 17 (Rejeté)
(1 amendement identique : 23 )
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Lurton, Mme Kuster, M. Hetzel, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9°Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. »
Exposé sommaire :
Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le Centre national de la musique mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.
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