Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« hors de »
les mots :
« n’entrant pas dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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