Création du centre national de la musique — Texte n° 1883

Amendement N° 52 (Adopté)

Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.

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À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à la référence au CNV. Cela ne modifie pas le champ des spectacles bénéficiant du taux réduit de TVA (il est question ici des cabarets, de festivals ou de certains lieux de diffusion du jazz ou autres musiques actuelles).

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