Création du centre national de la musique — Texte n° 1883

Amendement N° 61 (Rejeté)

(1 amendement identique : 92 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, M. Vercamer.

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Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale.

Exposé sommaire :

Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM, « les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musiques que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs—sont à la base des œuvres musicales. Pourtant ils ne bénéficient à ce jour d’aucun dispositif de soutien direct, que ce soit sous forme de subvention ou de crédit d’impôt. »

La rédaction d’un rapport sur ce sujet constituerait donc la première étape afin de disposer d’éléments en vue de la création du fonds lors de la prochaine loi de finances.

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