Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 71 (Rejeté)
(1 amendement identique : 89 )
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« après avis du conseil d’administration. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le conseil d’administration soit associé à la nomination du président du CNM, en pouvant donner son avis sur la ou les propositions faites par le pouvoir réglementaire - en l’occurrence, le ministre de la Culture.
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