Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 74 (Adopté)
Sous-amendements associés : 123 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre.
Exposé sommaire :
Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ont été évalués à vingt millions d’euros. Or seulement cinq millions ont été annoncés au budget 2019 sans que ces cinq millions ne soient par ailleurs fléchés sur une ligne budgétaire.
Il nous semble donc opportun de demander qu’un rapport d’information concernant les besoins réels du centre national de la musique soit remis au Parlement par le Gouvernement dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente loi afin de prévoir l’opportunité d’un éventuel redéploiement rapide lors du prochain projet de loi de finances pour 2020, afin que l’engagement pris par le ministre lors des débats budgétaires soit assuré. C’est l’objet du présent amendement.
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