Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.