Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique, »
insérer les mots :
« de la qualité de l’air, ».
Exposé sommaire :
L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme apportant un soutien aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets sur des sujets divers : logement, numérique, transition écologique…
L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence sur cette question.
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