Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 31 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« titre, »,

insérer les mots :

« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».

Exposé sommaire :

Il paraît nécessaire de préciser que l’Agence collabore directement avec les agences préexistantes, notamment départementales, dont les collectivités territoriales se sont dotées ces dernières décennies dans le but de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes. Ces structures existantes ayant développé une connaissance approfondie de leur territoire.

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