Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 4 (Adopté)

Publié le 15 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« en ce qui concerne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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