Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 43 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Cattin, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Abad, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.