Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 52 (Rejeté)
(1 amendement identique : 140 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Minot, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
Exposé sommaire :
Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.
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