Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 63 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir explicitement que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.
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