Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 102 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Schellenberger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er A (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« À compter du 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom d’ « Eurocollectivité d’Alsace ». »
Exposé sommaire :
Le nom de collectivité européenne d’Alsace n’est pas très heureux, le sigle CEA encore moins !
A l’image de Strasbourg qui est une euro-métropole connue et reconnue, la nouvelle collectivité souhaitée par 83 % des Alsaciens pourraient s’appeler « Eurocollectivité d’Alsace »
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