Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 242 (Rejeté)

(1 amendement identique : 221 )

Publié le 21 juin 2019 par : Mme Ménard.

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I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« européenne ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 2, aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 8, à la deuxième phrase de l’alinéa 11 et à la première phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire :

L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes.

Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».

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