Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 282 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – Pour développer le tourisme vert et les loisirs sur son territoire, la Collectivité européenne d’Alsace a compétence pour :
« 1° Créer et banaliser les itinéraires de randonnée pédestre ;
« 2° Protéger, entretenir et préserver l’accessibilité des sentiers.
« Elle peut déléguer, sous réserve d’une convention, ces compétences aux organismes de son choix. »
Exposé sommaire :
Les habitants de Collectivité européenne d’Alsace entretiennent une relation privilégiée avec la nature et la marche à pied.
En raison de sa localisation transfrontalière, le massif des Vosges est à la jonction de plusieurs sentiers de randonnée. Son balisage devrait être rapproché de celui utilisé en Suisse, en Autriche ou en Allemagne. La continuité des balisages présenterait un grand intérêt pour les randonneurs.
Le présent amendement vise donc à donner à la Collectivité européenne d’Alsace les compétences nécessaires à l’harmonisation du balisage dans le cadre d’une politique touristique transfrontalière.
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