Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Sous-Amendement N° 347 à l'amendement N° 290 (Rejeté)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« a »

les mots :

« et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont ».

Exposé sommaire :

Sachant que les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre de bénéficier de cette expérimentation afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de leurs domaines.

C’est l’objet de ce sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.