Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 180 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après al première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , en favorisant les appels d’offres segmentés ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de permettre aux petites entreprises de remporter des appels d’offres. Cette dynamique doit être impulsée pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris qui ne doit pas être l’affaire des géants du bâtiment.
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