Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918

Amendement N° 27 (Tombe)

Publié le 9 mai 2019 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland, M. Viala.

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À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« le diocèse »,

les mots :

« l’association diocésaine »

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un terme juridique plus précis.

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