Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918

Amendement N° 290 (Rejeté)

Publié le 9 mai 2019 par : M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Lurton.

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À l’alinéa 1, après le mot :

« Paris »,

insérer les mots :

« sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ».

Exposé sommaire :

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption des projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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