Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Sous-Amendement N° 319 à l'amendement N° 265 (Retiré)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« tutelle, »
insérer les mots :
« de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, »
Exposé sommaire :
Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toutes propositions concernant les travaux à l’établissement public de l’État qui sera créé. Bien que notre Rapporteure proposera de fixer par décret la liste de ses membres par un sous amendement à venir, cet amendement prévoit déjà que des représentants du ministère, d’associations et des personnalités qualifiées en seront membres.
Notre sous amendement vise à réintégrer les oubliés de ce texte, à savoir les parlementaires en proposant qu’un député et un sénateur soient membres de ce conseil.
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