Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 68 (Adopté)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Carrez, M. Pierre-Henri Dumont, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du comité qui aura à gérer les fonds recueillis, par exemple les rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances compétents.
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