Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 3 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« pour »,
les mots :
« afin d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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