Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Boucard, M. Viry, M. Furst, M. Ramadier, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de supprimer cet article qui prévoit ni plus ni moins une limitation drastique du temps d’expression des députés.
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