Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 222 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Masson, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « groupe », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « proportionnellement à leur importance numérique ». »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 reprend le principe d’un temps minimum de parole identique entre les groupes minoritaires et d’opposition pour la discussion générale, sans tenir compte de leur importance numérique.
Or, il apparaît préférable que ce temps de parole soit réparti proportionnellement entre chacun d’eux en fonction du nombre de députés qu’il compte, afin d’assurer une meilleure représentativité de leur poids politique au sein de l’hémicycle.
Tel est l’objet de cet amendement.
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