Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 231 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« En cas d’opposition de deux présidents de groupes, cette durée est portée à dix minutes pour chaque orateur. »
Exposé sommaire :
Amendement alternatif par rapport au précédent.
La durée de 5 minutes par groupe est maintenue, sauf opposition d’au moins deux présidents de groupe en Conférence des présidents. La durée serait alors de 10 minutes par groupe – ce qui est déjà une réduction par rapport à la situation existante.
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