Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 269 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l’article 48 du Règlement, et non du troisième.
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