Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 305 (Rejeté)

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.

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Le dernier alinéa de l’article 46 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La date des auditions et le nom des personnes auditionnées sont publiés au moins quarante-huit heures avant l’audition. »

Exposé sommaire :

Il s’agit de généraliser une disposition de bon sens déjà mise en place en commission des lois.

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